Menu principal
Etat civil (naissance-mariage-décès)
Si vous souhaitez recevoir un acte de naissance, de mariage ou de décès,
veuillez remplir le formulaire correspondant.
Formulaire acte de naissance Formulaire acte de mariage Formulaire acte de décès
ATTENTION : vous ne pouvez formuler ici que des demandes d’actes de naissance/mariage/décès AYANT EU LIEU à MONTRABE.
A la fin de votre saisie, n’oubliez pas de bien valider votre formulaire en cliquant sur "envoyer ce formulaire" (en bas à droite de la page).
Certificat d’hérédité
Procédure (selon montant) :
normale : s’adresser au notaire ou au juge d’instance.
simplifiée (pour les comptes bancaires, la retraite, les remboursements sécurité sociale...) : s’adresser à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie des ayants-droits en ligne directe.
Pièces : acte de naissance, acte de décès et livret de famille du défunt. Preuve d’état-civil, justificatif de domicile et profession de tous les héritiers.
Certificat de vie
S’adresser à : la mairie du domicile. Présence de l’intéressé obligatoire. Gratuit.
Pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile.
Décès : déclaration de décès
S’adresser à : la mairie du lieu du décès.
Pièces : livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin.
Déclaration : dans les 24 heures qui suivent le décès.
Enfant : déclaration de naissance
Dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Pièces : livret de famille ou carte nationale d’identité, certificat d’accouchement, acte de reconnaissance antérieure.
Enfant : reconnaissance paternelle
Avant la naissance, s’adresser à la mairie de votre choix, avec la carte nationale d’identité du futur père et un justificatif de domicile.
Après la naissance, s’adresser à la mairie avec un acte de naissance de l’enfant à reconnaître, la carte nationale d’identité du père et un justificatif de domicile.
Livret de famille
Remis le jour de la célébration du mariage ou à demander après la naissance du 1er enfant (possibilité de demande à la mairie du domicile). Duplicata à la mairie du domicile.
Mariage
Célébration de mariage : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux. Pour la constitution du dossier, les 2 époux doivent se présenter en mairie. Un guide leur sera remis. Il devra être complété et retourné en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.
PACS
Pacte civil de concubinage. Démarches auprès du tribunal d’instance. Documentation disponible en mairie.
- Formulaire de demande d’acte de naissance
- Formulaire de demande d’acte de décès
- Formulaire de demande d’acte de mariage
