Commune de Montrabé - ADRESSES UTILES POUR VOS DEMARCHES ET AIDE JURIDIQUE

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Adresses et liens administratifs utiles

Les incontournables

Renseignements administratifs par téléphone : 3939

SERVICE-PUBLIC.FR : pour toutes vos démarches administratives en ligne, télécharger les formulaires CERFA, signaler un changement d’adresse auprès de tous les organismes... :
www.servicepublic.fr/demarches24h24
Pour encore plus de service, créez votre compte en vous inscrivant sur www.monservicepublic.fr

LEGIFRANCE : pour consulter les textes et informations juridiques www.legifrance.gouv.fr

Les organismes

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
- http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/
- 1 rue de Sainte Anne et 1 place St Etienne – Toulouse
- 05 34 45 34 45
- Cartes grises : de 9h à 15h, du lundi au vendredi
- Circulation / permis de conduire, visite médicale, suspension : de 9h à 13h, du lundi au vendredi
- Nationalité / cartes d’identité, passeports :de 9h à 13h du lundi au vendredi
- Police générale, élections, associations :de 9h à 13h, du lundi au vendredi
- Etrangers / cartes de séjour :de 9h à 15h, du lundi au vendredi
- Etrangers / admission au séjour :de 9h à 15h, du lundi au jeudi
- Etrangers / visas et documents pour mineurs :de 12h30 à 15h, du lundi au jeudi
- Etrangers / asile : de 9h à 12h, du lundi au jeudi

CADASTRE : 33, rue Jeanne Marvig - 31404 Toulouse cedex - 05 34 31 11 11

PERCEPTION (impôts) : 76, rue St-Jean - 31132 Balma cedex - 05 61 24 79 30

TRIBUNAL D’INSTANCE DE TOULOUSE : 40 avenue Camille Pujol - 05 34 31 79 78 / 79.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : 2 allées J.Guesdes - 05 61 33 70 00.

Les services d’aide juridique

CONSULTATION MEDICO-LEGAL
- Certificat médical pour les victimes, permanences sociales et juridiques.
- 05 61 32 29 70 ou 05 61 32 32 94
- Hôpital Rangueil Bat H1 - 2e sous-sol - 31059 Toulouse

CONCILIATEUR JUDICIAIRE
- Litige avec un particulier ou un professionnel :
- 05 61 27 53 80 - Michel CATUGIER.
- Permanences à Balma : reçoit sans rendez-vous le mardi matin de 9h à 11h30.
- A l’Espace Marqueille - 25 avenue Jean-Baptiste de Lamarck 31130 Balma.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT
- Consultations spécialisées d’avocats, de notaires et d’huissiers.
- Secteur Balma : 05 61 24 92 62
- www.cdad-hautegaronne.justice.fr

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE TOULOUSE NORD
- Justice de proximité, information sur vos droits et obligations, accueil et écoute des victimes. Service d’Aide aux Victimes, Avocat, Délégué du Médiateur de la République (contentieux avec l’Administration), Agence Départementale d’Information sur le Logement.
- 05 34 42 29 50
- 217 avenue de Fronton - 31200 Toulouse.
  Consultations généralistes d’avocats : sur rendez-vous le lundi après-midi, mercredi matin et jeudi après-midi.

MAISON DES DROITS DE L’ENFANT
- 05 61 53 22 63 (anonyme et gratuit)
- 6 rue des Couteliers - 31000 Toulouse
- www.droits-et-enfants.com
- mdde@caramail.com

SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES, d’INFORMATION et de MEDIATION
- Association loi 1901. Vous renseigne gratuitement.
- 05 62 30 09 82 ou 0800 56 57 58 (N°gratuit)
- 49 bl. Lascrosses - 31000 Toulouse
- le matin de 9h à 12h ; l’après-midi de 14h à 17h. Sur rendez-vous.
- savim@wanadoo.fr