Commune de Montrabé

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Règlementation et documents d’urbanisme

 

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ont été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Le PLUi-h Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat

Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis l’application cartographique : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve

Le PLU communal

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Ainsi, il prévoit et régit les zones d’activités, les zones résidentielles, les différents aménagements…

Le PLU comprend :

Document PDF - 2.3 Mo
Document PDF - 1.3 Mo
Document graphique (plan)
Document graphique (plan)
Document PDF - 2.4 Mo

Le PPRS

Montrabé est soumis à un Plan de Prévention des Risques de Sécheresse par arrêté préfectoral du 30 août 2005. La commune est identifiée comme étant susceptible, en cas de sécheresse, de subir des dégâts dus au phénomène de rétractation-dilatation des sols argileux. Le PPRS implique des règles à respecter concernant les constructions, nouvelles et existantes, et l’environnement (eaux pluviales, végétation…), sur l’ensemble du territoire de la commune. Le non respect du PPRS peut conduire les compagnies d’assurance à ne pas reconnaître le droit à indemnisation des sinistres déclarés, même si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Plus de précisions sur :

Document PDF - 718.5 ko
Document PDF - 120.1 ko

Le PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sausse a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2004. Il précise les contraintes spécifiques à plusieurs zones caractérisées en fonction du degré d’exposition aux phénomènes d’inondation (aléas) et de la vulnérabilité liées aux dommages possibles en fonction de l’occupation des sols. On distingue 3 zones :
- Zone Jaune, aléa faible à moyen hors secteur urbanisé.
- Zone bleue, aléa faible à moyen en zone urbaine
- Zone rouge, aléa fort en zone non urbaine

Le PPRI vaut servitude d’utilité publique et il est annexé au PLU.

Document PDF - 2.7 Mo

Le Règlement communal de Publicité intercommunal

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.

Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Le RLPI s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l’issue de l’accomplissement des mesures de publicité.

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Document PDF - 1.3 Mo

Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale traduit les choix d’aménagement de la grande agglomération toulousaine (périmètre de 117 communes) en matière d’accueil de la population et de maîtrise de l’étalement urbain, sur une hypothèse d’environ +300000 habitants d’ici 2030. Le SCOT classe Montrabé en « zone intense ». Tout au long de l’élaboration de ce document, la municipalité de Montrabé s’est attachée à maîtriser le développement de la commune, gage du maintien de la qualité de vie.

Le PDU

Le Plan de Déplacements Urbains fixe le cadre de référence pour les transports de l’agglomération toulousaine jusqu’en 2020. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Sa maîtrise d’ouvrage relève de Tisséo.

Le PDU présente les actions permettant de favoriser l’usage des transports en commun et des modes « doux » de nature à maîtriser l’usage de la voiture particulière. Lors de sa révision, la municipalité a mis l’accent sur les moyens à mettre en œuvre pour fluidifier les échanges entre Montrabé et Toulouse (liaison urbaine Balma Est et ZAC de Gramont, piste cyclable sur la RD 112…).

- Le PDU est consultable en ligne sur le site de www.tisseo.fr

Risques naturels et technologiques majeurs

Depuis 2006, s’applique une obligation d’Information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL) lors de toute transaction immobilière (achat ou location). Vous trouverez toutes les informations sur le site www.haute-garonne.gouv.fr/IAL.

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