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Règlementation et documents d’urbanisme
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Ainsi, il prévoit et régit les zones d’activités, les zones résidentielles, les différents aménagements… Le PLU de Montrabé a été approuvé par le conseil municipal du 23 novembre 2005 ; sa 4ième modification date du 3 novembre 2010.
Le PLU comprend :
Le PPRS
Montrabé est soumis à un Plan de Prévention des Risques de Sécheresse par arrêté préfectoral du 30 août 2005. La commune est identifiée comme étant susceptible, en cas de sécheresse, de subir des dégâts dus au phénomène de rétractation-dilatation des sols argileux. Le PPRS implique des règles à respecter concernant les constructions, nouvelles et existantes, et l’environnement (eaux pluviales, végétation…), sur l’ensemble du territoire de la commune. Le non respect du PPRS peut conduire les compagnies d’assurance à ne pas reconnaître le droit à indemnisation des sinistres déclarés, même si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Plus de précisions sur :
Le PPRI
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sausse a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2004. Il précise les contraintes spécifiques à plusieurs zones caractérisées en fonction du degré d’exposition aux phénomènes d’inondation (aléas) et de la vulnérabilité liées aux dommages possibles en fonction de l’occupation des sols. On distingue 3 zones :
Zone Jaune, aléa faible à moyen hors secteur urbanisé.
Zone bleue, aléa faible à moyen en zone urbaine
Zone rouge, aléa fort en zone non urbaine
Le PPRI vaut servitude d’utilité publique et il est annexé au PLU.
Le Règlement communal de Publicité
Mis en place en 2001, il complète les dispositions nationales relatives à la maîtrise de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire communal.
Le SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale traduit les choix d’aménagement de la grande agglomération toulousaine (périmètre de 117 communes) en matière d’accueil de la population et de maîtrise de l’étalement urbain, sur une hypothèse d’environ +300000 habitants d’ici 2030. Le SCOT classe Montrabé en « zone intense ». Tout au long de l’élaboration de ce document, la municipalité de Montrabé s’est attachée à maîtriser le développement de la commune, gage du maintien de la qualité de vie.
Plus d’infos sur www.toulouse2015.org
Le PDU
Le Plan de Déplacements Urbains fixe le cadre de référence pour les transports de l’agglomération toulousaine jusqu’en 2020. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Sa maîtrise d’ouvrage relève de Tisséo.
Le PDU présente les actions permettant de favoriser l’usage des transports en commun et des modes « doux » de nature à maîtriser l’usage de la voiture particulière. Lors de sa révision, la municipalité a mis l’accent sur les moyens à mettre en œuvre pour fluidifier les échanges entre Montrabé et Toulouse (liaison urbaine Balma Est et ZAC de Gramont, piste cyclable sur la RD 112…).
Le PDU est consultable en ligne sur le site de www.tisseo.fr
