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Arrêté préfectoral du 25/09/2020 - Covid19

 

Des mesures complémentaires ont été prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne (selon arrêté préfectoral du 25/09/2020).

La commune de Montrabé est concernée par les mesures relatives à la "zone Alerte" (comme l’ensemble du département) et non par les mesures de la "zone Alerte renforcée" (17 communes concernées : Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cugnaux, Labège, Launaguet, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille).

Mesure complémentaires applicables à Montrabé :

- Port du masque obligatoire à compter du samedi 26 septembre sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des stations de bus, de métro et de tramways ;

- Interdiction à compter du lundi 28 septembre des rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple).
Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires.
A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.

Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales...) restent possibles à une jauge supérieure, dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements...).

A noter : l’obligation du port du masque ne concerne pas les enfants de moins de 11 ans, les personnes en situation de handicap, personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les usagers des deux roues et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

POUR RAPPEL, les mesures déjà en vigueur :

Dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne,

Le port du masque est obligatoire :
- sur les marchés de plein vent, les brocantes et vide-greniers,
- dans tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique entre 7h et 3h,
- durant les heures de fréquentation sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties : des crèches, établissements scolaires, écoles, collèges et lycées, établissements culturels et d’enseignement artistique, clubs sportifs, établissements d’enseignement supérieur, ERP de type GA (gares, aéroports).

Concernant la vie sociale :

_- Interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs et jardins et aux abords des plans d’eau. Cette mesure implique qu’aucun événement ou activité comprenant plus de dix personnes (spectacles, pique-nique, cours de sport collectif de plus de 10 personnes...) ne peut se tenir dans ces lieux.

- Dans les établissements recevant du public de type N, restaurant et débit de boissons, et les cabarets de type L, la consommation debout est interdite.

De plus, toutes activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites de 12h00 à 07h00,

- Dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, la pratique de toute activité dansante est interdite à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive,
— > Cette disposition implique que la pratique de la danse festive ou spontanée est interdite dans l’ensemble du département. La pratique organisée et encadrée de la danse est autorisée : les cours de danse peuvent se poursuivre ainsi que les activités physiques et sportives des associations de danse.

- Fermeture des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines, des établissements à usage scolaire, ceux de la filière STAPS et des clubs sportifs professionnels.

- Les événements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sont interdits. L’accueil dans les établissements recevant du public L, CTS et X est exclusivement réservé à du public assis. — > Précisions : La pratique d’activités artistiques et sportives n’est pas concernée par cette dernière disposition. Pour rappel, dans ces établissements, conformément aux articles 44 et 45 du décret du 10 juillet 2020, la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Par ailleurs, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

- La jauge maximale admissible pour les établissements recevant du public de type plein air (PA) est calculée sur la base d’un ratio d’une personne pour 4m2, à l’exception des événements prévoyant un public assis. — > Ainsi, pour l’organisation d’un événement de type forum des associations, expositions ou fêtes foraines dans un ERP de plein air (PA), cette jauge d’une personne pour 4m2 doit être appliquée. Toutefois, pour un spectacle organisé dans un ERP de plein air (PA) pour lequel le public doit être obligatoirement assis, la jauge d’une personne pour 4m2 ne s’applique pas. Dans cette situation, une distance minimale d’un siège doit toutefois être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble conformément à l’article 45 du décret du 10 juillet 2020 modifié.

A NOTER concernant les activités physiques et sportives dans les établissements couverts recevant du public : A Montrabé, elles peuvent se poursuivre car la commune ne fait pas partie des 17 communes en alerte renforcée. La pratique doit respecter les règles sanitaires et une distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l’activité, par sa nature, ne le permet pas (exemple : 2 mètres de distanciation peuvent être respectés lors de la pratique de la gymnastique, du yoga, de la danse country, etc.).

Les documents attachés

Arrêté 25 septembre 2020 différentes mesures COVID HG

Document PDF - 436.9 ko - Publié le 28 septembre 2020
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