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Déclarations préalables de travaux

 

Vos démarches sur service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- Déclaration préalable pour une MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

- Déclaration préalable pour les CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET INSTALLATIONS NON SOUMIS A PERMIS comprenant ou non des démolitions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

- Déclaration préalable pour les LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Pour tout calcul de taxes liées aux autorisations d’urbanisme :

DDT Cité administrative ddt-fiscalite@haute-garonne.gouv.fr 05 81 97 73 11 (accueil public : mardi et jeudi)

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