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Formulaire de demande d’occupation du domaine public

 

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Commune de Montrabé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Commune de Montrabé - Mairie - Place F.Mitterrand - BP5 - 31850 Montrabé. Tél. 05 61 84 56 30 / Fax 05 61 84 56 33 - Courriel : urbanisme@mairie-montrabe.fr.

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Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

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