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Commission de contrôle pour les listes électorales

 

Prochaine réunion

Jeudi 20 février, 18h30, salle du conseil municipal, Mairie de Montrabé.

La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21èmejours avant celui-ci, ou, les années sans scrutin, au moins une fois par an (art.L.19./11)

Présentation de la commission de contrôle

Les membres de la commission de contrôle ont été nommés par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019. Cette commission a compétence pour :
-Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art.L.18.III et L.19.1)
-Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion des réunions spécifiques (art.L.19. II)

Les documents attachés

LISTE MEMBRES COMMISSION DE CONTROLE

Document PDF - 108.5 ko - Publié le 18 février 2019
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