Commune de Montrabé

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Règlementation et documents d’urbanisme

 

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ont été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-h)

Depuis 2019, le PLUi-h se substitue aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou aux Plans d’Occupation des Sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole, ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Le PLUi-h fixe les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Le PLUIH est disponible sur le site de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis l’application cartographique : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve

CHARTE METROPOLITAINE POUR LA QUALITE URBAINE La charte métropolitaine vous explique comment appliquer les règles de construction.

Le Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.

Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Le RLPI s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole.

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Document PDF - 2.7 Mo

Le Plan de Prévention des Risques de Sécheresse (PPRS)

Montrabé est soumis à un PPRS (par arrêté préfectoral du 30 août 2005) en raison des possibles dégâts, en cas de sécheresse, dus au phénomène de rétractation-dilatation des sols argileux. Des règles doivent être respectées pour les constructions, nouvelles et existantes, et l’environnement (eaux pluviales, végétation…). Leur non-respect peut conduire les compagnies d’assurance à ne pas reconnaître le droit à indemnisation des sinistres déclarés, même si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Plus de précisions sur :

Document PDF - 718.5 ko
Document PDF - 120.1 ko

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sausse (arrêté préfectoral du 21 juin 2004) précise les contraintes spécifiques à plusieurs zones, en fonction de leur degré d’exposition aux inondations (aléas) et de la vulnérabilité liée aux dommages possibles en fonction de l’occupation des sols.

On distingue 3 zones :
- Zone Jaune, aléa faible à moyen hors secteur urbanisé.
- Zone bleue, aléa faible à moyen en zone urbaine
- Zone rouge, aléa fort en zone non urbaine

Le PPRI vaut servitude d’utilité publique et il est annexé au PLU.

Document PDF - 2.7 Mo

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT traduit les choix d’aménagement de la grande agglomération toulousaine en matière d’accueil de la population et de maîtrise de l’étalement urbain, sur une hypothèse d’environ +30 0000 habitants d’ici 2030. Le SCOT classe Montrabé en « zone intense ». Tout au long de l’élaboration de ce document, la municipalité de Montrabé s’est attachée à maîtriser le développement de la commune, gage du maintien de la qualité de vie.

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le PlDU fixe le cadre de référence pour les transports de l’agglomération toulousaine jusqu’en 2020. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Sa maîtrise d’ouvrage relève de Tisséo.

Le PDU présente les actions permettant de favoriser l’usage des transports en commun et des modes « doux » de nature à maîtriser l’usage de la voiture particulière. Lors de sa révision, la municipalité a mis l’accent sur les moyens à mettre en œuvre pour fluidifier les échanges entre Montrabé et Toulouse (liaison urbaine Balma Est et ZAC de Gramont, piste cyclable sur la RD 112…).

- Le PDU est consultable en ligne sur le site de www.tisseo.fr

Risques naturels et technologiques majeurs

Depuis 2006, s’applique une obligation d’Information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL) lors de toute transaction immobilière (achat ou location). Vous trouverez toutes les informations sur le site www.haute-garonne.gouv.fr/IAL.

Les documents attachés

Document graphique (plan)

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 2 février 2016

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 6 juillet 2011

Règlement écrit

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 2 février 2016

Règlement communal de publicité

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 6 juillet 2011
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