Prochain conseil municipal : mercredi 28 septembre

Le prochain conseil municipal se tiendra mercredi 28 septembre 2022, à 20h30, à la Mairie – salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2022
  2. Convention de prestations de services entre Toulouse Métropole et la Commune de Montrabé
  3. Contentieux de l’urbanisme – autorisation d’ester en justice
  4. Désignation d’un correspondant défense
  5. Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023
  6. Individualisation de subventions
  7. Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’accompagnement à la mise en place du règlement du personnel communal
  8. Convention Territoriale Globale : choix des fiches actions
  9. Devenir de la bibliothèque
  10. Informations du Maire

Les compte-rendus des précédents conseils municipaux ainsi que les informations relatives au fonctionnement du conseil municipal sont consultables dans la rubrique Vie citoyenne>Conseil municipal