Informations préfectorales du 09.10.2021 : assouplissements du port du masque

Les dernières données sanitaires confirment une baisse de la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne. Au 7 octobre, le taux d’incidence était dans le département de 33,5 cas dépistés positifs pour 100 000 habitants, soit en dessous du seuil d’alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants et ce sur 8 jours glissants.

Assouplissement du port du masque dans les écoles et des jauges pour les concerts debout et les discothèques

Le taux d’incidence était inférieur à 50 depuis plus de 5 jours consécutifs :

  • Depuis lundi 11 octobre 2021 et conformément au protocole sanitaire, les élèves des écoles élémentaires en Haute-Garonne ne seront plus dans l’obligation de porter le masque au sein des écoles. Le port du masque reste néanmoins obligatoire pour les collégiens et lycéens.
  • De plus, il est mis fin à la jauge de 75% pour l’organisation de concerts debout dans les ERP de type L et CTS ainsi que dans les discothèques. Ces lieux pourront, à partir du lundi 11 octobre, recevoir du public à 100% de leur capacité, tout en veillant au respect des gestes barrières.

Ces règles viennent en application du décret du 06 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170584

Fin de l’obligation du port du masque dans les lieux soumis à l’obligation du pass sanitaire en Haute-Garonne à partir du 9 octobre 2021

Par décision préfectorale en date du 08 octobre 2021, en Haute-Garonne à partir du samedi 9 octobre à 00h00 , le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, les lieux et les évènements dont l’accès est soumis à la présentation du pass sanitaire.

Le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton demeure obligatoire dans les lieux et situations suivants, quand l’accès n’y est pas soumis à la présentation du passe sanitaire :

  • dans les établissements recevant du public ;
  • dans les établissements recevant du public de plein air et quand les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes ne peuvent pas être respectées ;
  • dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés ; 
  • dans les marchés, brocantes, vides greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts .

Par ailleurs, le masque reste aussi obligatoire :

  • dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
  • dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
  • dans les files d’attente ;
  • lorsqu’un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.

Cette obligation ne concerne pas :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
  • les enfants de moins de onze ans ;
  • les personnes de plus de 11 ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation physique.

A noter : Conseil de défense du 07 octobre 2021

A l’issue du Conseil de défense du 07 octobre 2021, le porte-parole du Gouvernemen a déclaré qu’il n’y aurait pas « d’adaptation » du pass sanitaire avant le 15 novembre 2021.

En effet, la situation sanitaire n’est pas encore à ce jour stabilisée et un rebond de l’épidémie ne doit pas être exclu. Il a cependant été indiqué que des mesures d’adaptation du pass sanitaire pourraient éventuellement être envisagées après le 15 novembre en tenant compte des recommandations des scientifiques.

Pour mémoire, la loi prévoit une application du pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021. Un projet de loi pour le proroger au-delà de cette date devrait être présenté le 13 octobre prochain en Conseil des ministres.