Enquête publique d'urbanisme pour le PLUI-h
L’élaboration du PLUi-H vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole (https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h). Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroule du 2 janvier au 13 février 2025 inclus.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
L’enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole.
La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février 2025 ?
https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-et-zonage-dassainissement-soumis-enquete-publique-uniqueVous pouvez consulter les pièces du dossier arrêté de PLUi-H en dématérialisé en cliquant sur le lien suivant : Consulter les documents du PLUi-H arrêté
L’accès au PLUi-H via un outil cartographique complémentaire est disponible sur : https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h
Exprimez-vous !
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
- Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies, ainsi que 6 permanences en visio-conférence.
- Sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies désignées
- Par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
Par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
Les permanences, les prises de rendez-vous et les modalités d’inscription sont présentées sur le site du registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/
