Mesures préfectorales covid-19 - actualisé au 15.12.2021

RAPPEL concernant les mesures sanitaires applicables aux évènements festifs et conviviaux dans les sphères professionnelles et privées

  • Fermeture des discothèques depuis le vendredi 10 décembre 2021 jusqu’au 06 janvier 2022

Suites aux annonces du Premier ministre du 06 décembre 2021, un décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié. Ce dernier annonce la fermeture des discothèques sur tous le territoire national depuis le vendredi 10 décembre 2021 à 06h jusqu’au 06 janvier 2022.

  • Interdiction de pratiquer la danse dans les bars et les restaurants

Le décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise également que les activités de danse dans les bars et restaurants sont interdites durant cette même période.

  • Organisation d’événements festifs et pratique de la danse dans les ERP de type L

En l’état actuel du droit, et conformément au décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, « les salles de danse, relevant du type P, ne peuvent accueillir de public jusqu’au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse que les établissements recevant du public de type N » (bars, restaurants, débits de boisson, etc).

Bien que le décret, n’interdise pas la pratique de la danse au sein des ERP de type L (salles des fêtes, salles à usage multiple, salles de spectacles, etc), le Premier ministre, dans son allocution du 06 décembre 2021, et au regard de la forte reprise épidémique, a conseillé de limiter « les moments de convivialités » en intérieur, dans les sphères privées et professionnelles.

Si, toutefois, l’organisation de ce type d’événement devait être maintenue par les organisateurs, il conviendra de s’assurer du strict respect des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 précité. Ainsi, les événements festifs, organisés dans les ERP de type L, sont soumis au contrôle du pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.

Le port du masque restera obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus dans les ERP de type L.

Vous trouverez au lien suivant le décret du 07 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358