DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Le site officiel de l’administration française est : www.service-public.fr
- Renseignements administratifs par téléphone : 39 39
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15€ la minute + prix de l’appel). - Textes de loi et informations juridiques : www.legifrance.gouv.fr
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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