DEMARCHES ADMINISTRATIVES

  • Le site officiel de l’administration française est : www.service-public.fr
  • Renseignements administratifs par téléphone : 39 39
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15€ la minute + prix de l’appel).
  • Textes de loi et informations juridiques : www.legifrance.gouv.fr

Dossier

Permis bateau et navigation de plaisance

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Pour en savoir plus