Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 porte restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne

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Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023

Deux arrêtés préfectoraux portent restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne à compter du 14 octobre 8h :

  • Un arrêté à destination des usagers agricoles renforçant les restrictions sur l’Ariège, l’Hers-Vif et l’Hers-Mort et plaçant en restriction la Garonne aval, le canal latéral et l’Arize;
  • Un arrêté à destination des autres usagers quelque soit la provenance de l’eau (puits, cours d’eau ou eau potable) sur 107 nouvelles communes (communes desservies par la Garonne aval, le canal latéral et l’Arize) et renforçant les restrictions sur les 35 communes desservies en eau potable par l’Ariège.

Les restrictions applicables sont visibles sur le site : https://atlasddt31.fr/etiages

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2023

Un arrêté préfectoral du 8 septembre 2023 porte restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :

  • alerte sur l’Hers-vif, la Léze, l’Hers-Mort, Girou, Ariège, Rivières connectées au canal de la Neste , Aussoue et le Tarn ;
  • alerte renforcée sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur Sud Garonne ;
  • crise sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur rive droite et gauche Garonne et Tescou ;
  • vigilance sur l’ensemble du département (pas de restriction sur ces secteurs).

Cet arrêté met en place des restrictions pour les prélèvements direct en cours d’eau et nappe d’accompagnement mais aussi des restrictions à partir de l’usage d’eau potable pour les 21 communes desservies par le Tarn qui rejoignent les 35 communes du secteur Ariège. Ces dernières restrictions s’appliquent que l’eau provienne de l’eau potable, d’un prélèvement en cours d’eau ou en puits.

Ces arrêtés entreront en vigueur à compter du 9 septembre à 8h.



L’arrêté est disponiblesur le lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau

Arrêté préfectoral du 23 août 2023

Un arrêté préfectoral en date du 23 août 2023 porte restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :

  • Alerte sur l’Hers-vif, la Léze, l’Hers-Mort, Girou, Ariège, Rivières connectées au canal de la Neste et Aussoue
  • Alerte renforcée sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur Sud Garonne
  • Crise sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur rive droite et gauche Garonne, Tescou et Volp
  • Vigilance sur l’ensemble du département (pas de restriction sur ces secteurs)

Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 26 août à 8h.

Cet arrêté met en place des restrictions uniquement pour les prélèvements direct en cours d’eau et nappe d’accompagnement (et pas de restriction à partir de l’usage d’eau potable sauf pour les 35 communes du secteur Ariège).
Les secteurs couverts par les restrictions (ainsi que des explications concernant les restrictions) sont visibles sur le site de la DDT 31 qui sera mis à jour samedi matin (date d’entrée en application de l’arrêté) : https://atlasddt31.fr/etiages

L’arrêté est disponible sur le lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau

Arrêté préfectoral du 18 août 2023

Un arrêté préfectoral en date du 18 août 2023 porte restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :

  • Alerte sur l’Hers-vif, la Léze, l’Hers-Mort, Girou, Ariège, Rivières connectées au canal de la Neste et Aussoue
  • Alerte renforcée sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur Sud Garonne
  • Crise sur les cours d’eau non réalimentés non instrumentés du secteur rive droite et gauche Garonne et Tescou
  • Vigilance sur l’ensemble du département (pas de restriction sur ces secteurs)

Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 19 août à 8h.

L’arrêté est disponible sur le lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48742/362042/file/AP%20restriction18aout%20.pdf

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 portant restriction d’eau pour les communes alimentées par l’Ariège

Un arrêté de restriction au niveau d’alerte s’appliquant à tous les autres usagers (particuliers, collectivité, industriels,…) sur les 35 communes de la Haute-Garonne desservies par de l’eau potable provenant du cours d’eau Ariège a été signé le 21 juillet 2023. Ainsi qu’un arrêté de restriction s’appliquant aux agriculteurs irrigants réalisant un prélèvement dans un cours d’eau en restriction.

Les secteurs couverts par les restrictions (ainsi que des explications concernant les restrictions) sont visibles sur le site de la DDT 31 : https://atlasddt31.fr/etiages

Ces restrictions s’appliquent que l’eau provienne de l’eau potable, d’un prélèvement en cours d’eau ou en puits.

Ces arrêtés entrent en vigueur à compter du 27 juillet jusqu’au 31 octobre 2023.

https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48540/360826/file/20230723_AP_agri_complet.pdf

https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48541/360831/file/20230722_APnonagri_complet.pdf

Tous les arrêtés relatifs à la restriction de l’eau sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau