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Formulaire "registre personnes fragiles"

Accueil Formulaire « registre personnes fragiles »

Registre "Personnes fragiles" (canicule, grand froid)

Les communes doivent mettre en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap qui en font la demande. Ces personnes sont considérées comme à risques dans le cadre des plans canicule ou grand froid. Le Centre Communal d’Action Sociale gère ce registre. En cas de risques climatiques majeurs, les membres du CCAS et du conseil municipal contactent directement les personnes inscrites ou se déplacent si besoin à leur domicile, pour s’assurer de leur bien-être. Le CCAS collecte les demandes d’inscriptions et en assure la conservation, la mise à jour et la confidentialité. Ce registre pourra être communiqué à la Préfecture à sa demande. La demande d’inscription peut être sollicitée par l’intéressé ou par un tiers, directement au CCAS, en remplissant le formulaire.
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    Elles sont conservées pendant 60 mois et sont destinées exclusivement aux services municipaux de la Mairie de Montrabé. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

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