Note : les démarches de cette page sont classées par catégories. Pour accéder aux informations d’une démarche, veuillez cliquer sur le titre de celle-ci (ou sur la flèche à droite du titre). Le contenu se dépliera alors, vous permettant d’accéder aux détails de la démarche.
Pour une meilleure lisibilité, n’hésitez pas à recliquer sur un titre pour replier la démarche. Vous pouvez évidemment, ouvrir plusieurs démarches en même temps.
CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT : La Commune de Montrabé n’est pas habilitée pour les délivrer.
A noter : les cartes d’identité établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité prolongée : 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs. En cas de voyage à l’étranger, il convient néanmoins de vérifier que le pays où vous vous rendez accepte les cartes dont la durée de validité est prolongée.
Actes de naissance / mariage / décès
PRÉAMBULE :
- Vous ne pouvez formuler ici que des demandes d’actes de naissance/mariage/décès AYANT EU LIEU à MONTRABE.
- Pour toute autre démarche ou information concernant les actes d’état-civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Demande d’acte de naissance (si vous êtes nés à Montrabé)
Demande d’acte de naissance
Demande d’acte de mariage (si vous vous êtes mariés à Montrabé).
Demande d’acte de mariage
Demande d’acte de décès
Demande d’acte de décès
Décès et cimetière
Déclaration de décès
- S’adresser à : la mairie du lieu du décès. S’il s’agit de Montrabé : Annuaire des services municipaux > Etat-civil
- Pièces : livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin.
- Déclaration : dans les 24 heures qui suivent le décès.
Cimetère
S’adresser à la mairie du domicile.
A Montrabé, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir une concession (terrain, case, cavurne) dans l’un des deux cimetières de votre choix.
Déclaration de naissance et livret de famille
Enfant : reconnaissance paternelle et déclaration de naissance
- Avant la naissance : le futur père s’adresse à la mairie de son choix, avec la carte nationale d’identité des deux futurs parents si possible et un justificatif de domicile.
- Après la naissance : dans les 5 jours qui suivent celui de l’accouchement s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, avec la carte nationale d’identité du père, un justificatif de domicile, le certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital et, le cas échéant, l’attestation de reconnaissance antérieure
Livret de famille
Remis le jour de la célébration du mariage ou à demander après la naissance du 1er enfant (possibilité de demande à la mairie du domicile). Pour un duplicata : s’adresser à la mairie du domicile.
Carte nationale d’identité et passeport
Carte nationale d’identité et passeport
La mairie de Montrabé ne délivre plus les passeports et les cartes d’identité : il convient de s’adresser aux mairies habilitées (Balma, L’Union, Toulouse…).
Liste des mairies habilitées : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
- Démarches pour la carte d’identité
- Démarches pour le passeport
A noter : les cartes d’identité établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité prolongée : 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs. En cas de voyage à l’étranger, il convient néanmoins de vérifier que le pays où vous vous rendez accepte les cartes dont la durée de validité est prolongée.
Certificat d’hérédité
S’adresser au notaire ou au juge d’instance.
Certificat de vie
S’adresser à : la mairie du domicile. Présence de l’intéressé obligatoire. Gratuit.
Pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile.
Immigration et intégration
Attestation d’accueil
S’adresser à la mairie du domicile.
- Pièces : pièce d’identité valable, justificatifs de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (taxe d’habitation, facture EDF), déclaration de revenus ou 3 derniers bulletins de salaire, numéro du passeport de la personne reçue, timbre fiscal 30 € (possibilité de timbre numérisé), identité, date et lieu de naissance, adresse complète de l’hébergé, numéro de passeport, date d’entrée et de sortie.
- Observation : ce document n’engage que le demandeur.
Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal d’instance de Toulouse
- 40 av. Camille Pujol
- 05 34 31 79 79
Naturalisation
S’adresser à la Préfecture
- 1 rue Sainte Anne – Toulouse
- 05 34 45 34 45
- haute-garonne.gouv.fr
Titre de séjour / visas / asile / documents de circulation pour étrangers mineurs / documents de voyage pour réfugiés
S’adresser à la Préfecture
- 1 rue Sainte Anne – Toulouse 05 34 45 34 45
- haute-garonne.gouv.fr
Légalisation signature et certifié conforme
Légalisation de signature
La signature à légaliser doit impérativement être apposée en mairie, en présence d’un agent territorial, et être formulée par un habitant de la commune, sur présentation d’une pièce d’identité.
Documents certifiés conformés
Seuls les documents demandés par des organismes étrangers sont traités en mairie. Pour les organismes français, il vous suffit de certifier vous-même sur l’honneur avec la mention « copie certifiée conforme à l’original, à Montrabé, le [date], [signature] ».
- Pièces : pièce d’identité.
Mariage et PACS
Mariage
Lieu de célébration des mariages : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux.
Un premier rendez-vous avec le service Etat-civil est nécessaire, en présence des 2 futurs époux, afin de leur expliquer en détail les démarches.
Un dossier doit être constitué. Puis, dès que la date est fixée, un guide est remis aux époux. Il devra être complété et retourné en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.
Contact : Annuaire des services municipaux > Etat-civil
PACS (Pacte civil de solidarité)
- S’adresser à : la mairie du domicile pour récupérer un dossier complet ou chez un notaire.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil (sur rendez-vous) de la mairie, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité. Attention, les rendez-vous pour les PACS se prennent uniquement les mardis et les jeudis.
Contact : Annuaire des services municipaux > Etat-civil
