Nous vous remercions de votre visite sur le site de Montrabé. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site https://www.mairie-montrabe.fr/ met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.
La protection des données personnelles – généralités
Montrabé respecte les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
La ville applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
- Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
- Montrabé est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
- Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par Montrabé, vous pouvez utiliser l’un des formulaires à l’adresse suivante : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
1. La collecte et l’utilisation des données personnelles
Les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
- Dans le cadre de la consultation du site ;
- Via les formulaires publiés sur le site ;
- Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.
| Type de collecte | Données personnelles collectées fournies volontairement | Objectifs et acteurs du traitement |
| Formulaire Contact | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | réponse à la requête > traitement par les services sollicités dans la requête |
| Formulaire “Vos démarches” | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | réponse à la requête > traitement par les services sollicités dans la requête |
| Formulaire Newsletters | Courriel | la gestion de l’envoi de lettre d’information > Service communication |
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie (certificat de conformité N4), ainsi qu’un contrôle d’accès physique et applicatif. Une procédure de sauvegarde des données est réalisée quotidiennement et est régulièrement testée.
3. Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?
Le recueil des données à caractère personnel par Montrabé a pour base légale l’ARTICLE 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
- Le traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Mairie de Montrabé en application du règlement général sur la protection des données – RGPD.
- Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
Montrabé s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées
Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.
4. Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?
Montrabé traite et conserve les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Traitement | Durée de conservation |
| Formulaire Contact | 5 ans |
| Formulaire “Vos démarches” | 5 ans |
| Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) | 3 ans |
5. Les Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
