Arrêtés municipaux et décisions du Maire

DECISIONS DE M. le MAIRE

FERMETURE DES BORDS DE SAUSSE

Les bords de Sausse sont interdits au public suivant balisage mis en place de 3m des berges et de chaque côté de la rivière à compter du jeudi 25 juin 2026 et pour une durée indéterminée.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES et GESTION EAUX PLUVIALES

M. le Maire a pris un arrêté relatif à la gestion du service public de l’assainissement collectif des eaux usées et un arrêté relatif à la gestion du service public de gestion des eaux pluviales.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES

L’arrêté municipal fixant les modalités d’ouverture dominicale des entreprises de commerce pour l’année 2026 a été pris en date du 22 octobre 2025 :

EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

Par arrêté municipal du 12 janvier 2022, l’éclairage public sera éteint sur le territoire communal de 1 heure à 6 heures du matin, à compter du 26 janvier 2022.

A l’exception des axes structurants : route de Lavaur (RM 112) du rond-point du Terlon au rond-point de Borde-Haute, ronds-­points Marignac et Bel Souleil, (RM 70) du chemin de Saint-Jean au chemin de Pin-Balma (rond-point du Cimetière du Rivalet), chemin des Vignes et de Mireille, route de Mondouzil (RM59) du rond-point de Marignac au collège. Et du secteur central du village : allée du Logis Vieux, de la Gare, allée du Stade, allée Antoine Candela et allée du 4 août 1789, rue des Peupliers, rue des Sorbiers, rue des Tamaris et rue de l’Europe, impasse de l’Europe.

L’objectif est de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie. En outre, cette mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie et participe à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.

CIRCULATION ET DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Arrêté municipal du 29 janvier 2025

POLICE MUNICIPALE

Ci-dessous et sur la page Police municipale vous trouverez toutes les précisions relatives à la législation et les arrêtés relatifs : au démarchage, aux nuisances sonores (tonte, bricolage…), à l’affichage et la publicité, aux chiens dangereux, à la chasse et à la pêche, aux tags, aux déjections canines, aux enregistrements de la police municipale.

INFRACTIONS ROUTIERES

La police municipale a pour objectif de réduire au maximum la circulation des véhicules troublant la tranquillité publique, que ce soit par leurs émissions sonores ou en se livrant à des conduites inappropriées, telles que les dérapages. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ et à l’immobilisation de leur véhicule. Des radars pédagogiques sensibilisent les automobilistes au respect de la vitesse. La police municipale mène également des opérations de contrôle de vitesse. Vous pouvez suivre votre dossier de contravention sur www.antai.gouv.fr (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

DEMARCHAGE A MONTRABE

Par arrêté municipal du 1er juillet 2016, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection. Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage.

AFFICHAGE, PUBLICITÉ ET SIGNALÉTIQUE

Le Règlement communal de Publicité intercommunal encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Pour le consulter : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite ou disponible au service urbanisme.

CHIENS DANGEREUX

Tout propriétaire d’un chien de 1er ou 2e catégorie doit obtenir un permis de détention, délivré par le Maire. Sa délivrance nécessite l’obtention d’une attestation d’aptitude à la détention, la réalisation de l’évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire, l’identification du chien, la vaccination antirabique, l’obtention d’une assurance responsabilité civile et l’obligation de stérilisation chez les vétérinaires pour les chiens de 1ere catégorie.

TAGS

Des tournées d’effacement des tags ou graffitis non autorisés sont organisées régulièrement. S’adresser à la police municipale.

NUISANCES SONORES (tonte, bricolage…)

Par arrêté préfectoral du 6 mars 2024, les travaux de bricolage (perceuse…) ou de jardinage (tonte…) susceptibles de causer une gêne sonore ne peuvent être effectués que :

• en semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.

DEJECTIONS CANINES

Par arrêté municipal du 8 juillet 2014, le non ramassage des déjections canines est soumis à une amende de 38€.

CHASSE

Les jours de chasse à Montrabé sont :

• Avant le 1er novembre : jeudi et dimanche.
• A compter du 1er novembre : jeudi, samedi et dimanche.

PECHE

Arrêté du 30 décembre 2021 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2022.

ENREGISTREMENT POLICE MUNICIPALE

Arrêté préfectoral autorisation l’enregistrement audio des interventions des agents de la police municipale de Montrabé