DEMATERIALISATION : déposez vos demandes sur https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique
Les documents d’urbanisme (règlements, plan de prévention…) sont consultables sur la page : vie quotidienne > urbanisme
Pour tout calcul de taxes liées aux autorisations d’urbanisme : DDT Cité administrative ddt-fiscalite@haute-garonne.gouv.fr Tel : 05 81 97 73 11 (accueil public : mardi et jeudi)
Pour toute question relative aux travaux, à la voirie et à l’assainissement : Toulouse Métropole Pôle Est.
A NOTER pour les personnes morales : à compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes morales devront adresser les demandes de permis ou les déclarations préalables par voie électronique (nouvel art. R. 423-2-1 c. urb. du Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 – Pour les communes de plus de 3.500 habitants).
Formulaire de demande d’occupation du domaine public
La demande doit être envoyée au moins 15 jours avant le début des travaux. Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais.
Exemples d’occupation du domaine public (voirie, trottoir…) : pose d’une benne, livraison de matériaux quand le camion n’est pas sur une place de stationnement ou car il est de taille trop importante, échafaudage, déménagement ou travaux avec une entreprise…
Travaux en cours
La voirie est une compétence de Toulouse Métropole. Les travaux en cours sont visibles sur la carte interactive https://www.toulouse-metropole.fr/infos-chantiers-circulation.
Signaler une panne d’éclairage public
L’éclairage public est géré par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG). Une appli vous permet de signaler les pannes : https://www.sdehg.fr/SDEHG-ECLAIRAGE.pdf
Pour tout autre signalement
Déclarations préalables de travaux
Présentation générale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déclaration préalable pour une MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 - Déclaration préalable pour les CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET INSTALLATIONS NON SOUMIS A PERMIS comprenant ou non des démolitions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 - Déclaration préalable pour les LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Dématérialisation : vos demandes peuvent être déposées en ligne sur la plateforme https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=389
Permis de construire
Présentation générale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Permis de construire pour une MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 - Permis de construire COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS (autres que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Dématérialisation : vos demandes peuvent être déposées en ligne sur la plateforme https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=389
Certificat d’urbanisme
Présentation générale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
– Demande de certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Dématérialisation : vos demandes peuvent être déposées en ligne sur la plateforme https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=389
