OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL
POUR L’ANNEE 2023
POLICE MUNICIPALE
Sur la page Police municipale vous trouverez toutes les précisions relatives à la législation et les arrêtés relatifs : au démarchage, aux nuisances sonores (tonte, bricolage…), à l’affichage et la publicité, aux chiens dangereux, à la chasse et à la pêche, aux tags, aux déjections canines, aux enregistrements de la police municipale.
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Par arrêté municipal du 12 janvier 2022, l’éclairage public sera éteint sur le territoire communal de 1 heure à 6 heures du matin, à compter du 26 janvier 2022.
A l’exception des axes structurants : route de Lavaur (RM 112) du rond-point du Terlon au rond-point de Borde-Haute, ronds-points Marignac et Bel Souleil, (RM 70) du chemin de Saint-Jean au chemin de Pin-Balma (rond-point du Cimetière du Rivalet), chemin des Vignes et de Mireille, route de Mondouzil (RM59) du rond-point de Marignac au collège. Et du secteur central du village : allée du Logis Vieux, de la Gare, allée du Stade, allée Antoine Candela et allée du 4 août 1789, rue des Peupliers, rue des Sorbiers, rue des Tamaris et rue de l’Europe, impasse de l’Europe.
L’objectif est de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie. En outre, cette mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie et participe à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.
TOUS LES ARRETES
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2016 6 01_AM_Aire de jeux Malpas
Document pdf – 274,44 Ko -
2005 10 31_AM_fermeture 02h00 des ERP
Document pdf – 402,65 Ko -
2007 12 20_AM_nuisances sonores jeux de balles
Document pdf – 372,29 Ko -
2008 06 11_AM_conso alcool sur VP
Document pdf – 420,39 Ko -
2014 05 14_AM mandicité et quete
Document pdf – 393,60 Ko -
2017 12 04_AM_reglementation_depot_et_enlevement_containers_ordures_menageres
Document pdf – 250,83 Ko -
2020 09 16_AM_BOULODROME
Document pdf – 282,88 Ko -
2022 08 02_AM_STATIONNEMENT MARIAGE
Document pdf – 304,28 Ko -
2023 04 13_AP_DDT-AP secheresse
Document pdf – 112,25 Ko -
2022 12 28_AM_Ouverture_dominicale_des_commerces
Document pdf – 195,37 Ko -
2022 10 26_AM_PM7-Arrêté_général_de_police_de_circulation
Document pdf – 3,78 Mo