Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-h) annulé
Le PLUi-H de Toulouse Métropole, qui avait été approuvé le 11 avril 2019, a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et du 20 mai 2021 : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat
Ce document gérait l’ensemble des orientations d’urbanisme, d’habitat et les règles à respecter sur le territoire des 37 communes de la métropole.
Les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont redevenus applicables :
PLU MONTRABE_document graphique
Document pdf – 2,40 Mo
Dossier complet : https://www.toulouse-metropole.fr/-/1ere-modification-approuvee-du-plu-de-montrabe
