Tirage au sort des jurés d'assise

Comme chaque année, la Commune doit procéder au tirage au sort des jurés qui seront appelés en cas de procès aux Assises. Il se déroulera le jeudi 28 avril 2022, à 9h, à la Mairie, salle du Conseil municipal.

Pour Montrabé, le tirage au sort concernera 9 noms, tirés au sort à partir de la liste électorale de la commune.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les Jurés d’Assises et les modalités de désignation, consultez le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540