ZFE : limitation de la circulation des véhicules crit'air 4 et 5 à partir du 1er janvier 2023
La pollution de l’air entraine plus de 40 000 décès par an. Dans les grandes agglomérations, le secteur des transports représente plus de la moitié des émissions. Les lois d’orientation des mobilités (2019) et relative au climat et à la résilience (2021) ont fixé un cadre et des obligations pour instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) instaure un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler. Au 1er janvier 2023, il s’agit des fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés, ainsi que les véhicules particulier Crit’Air 4, 5 et non classés.
Le périmètre de la ZFE
Il comprend Toulouse à l’intérieur du périphérique et, à la marge, une partie de Tournefeuille et Colomiers.
La vignette Crit’air
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise.
Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions.
Elle est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE.
Commander sa vignette
Pour se la procurer la vignette, le seul site officiel est : certificat-air.gouv.fr
Son prix est de 3,11 € par véhicule + affranchissement (diffère selon le pays d’expédition).
Pièces nécessaires
- Le certificat d’immatriculation de chaque véhicule concerné par votre demande.
- Une carte de crédit pour le règlement.
Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou PayPal (uniquement pour les véhicules immatriculés à l’étranger)
Le déploiement de la ZFE est progressif
Ne pourront plus circuler dans la ZFE :
- à compter du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3
- à compter du 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- à compter du 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
- à compter du 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
Les dérogations
Pour tenir compte de certaines situations particulières et identifiées, des dérogations sont possibles : consulter la liste des dérogations.
Quelles aides pour les particuliers et collectivités ?
[dernière mise à jour : janvier 2023] :
- La prime à la conversation sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m
- Un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres
- Le bonus écologique passera à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.
