Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux et la législation à respecter concernant : le démarchage, les nuisances sonores (tonte, bricolage…), l’affichage et la publicité, les chiens dangereux, la chasse…
Les autres arrêtés municipaux sont sur : https://www.mairie-montrabe.fr/vie-citoyenne-votre-mairie/arretes-municipaux/
CIRCULATION
INFRACTIONS ROUTIERES
La police municipale a pour objectif de réduire au maximum la circulation des véhicules troublant la tranquillité publique, que ce soit par leurs émissions sonores ou en se livrant à des conduites inappropriées, telles que les dérapages. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ et à l’immobilisation de leur véhicule. Des radars pédagogiques sensibilisent les automobilistes au respect de la vitesse. La police municipale mène également des opérations de contrôle de vitesse. Vous pouvez suivre votre dossier de contravention sur www.antai.gouv.fr (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
DEMARCHAGE A MONTRABE
Par arrêté municipal du 1er juillet 2016, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection. Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage.
AFFICHAGE, PUBLICITÉ ET SIGNALÉTIQUE
Le Règlement communal de Publicité intercommunal encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
Pour le consulter : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite ou disponible au service urbanisme.
CHIENS DANGEREUX
Tout propriétaire d’un chien de 1er ou 2e catégorie doit obtenir un permis de détention, délivré par le Maire. Sa délivrance nécessite l’obtention d’une attestation d’aptitude à la détention, la réalisation de l’évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire, l’identification du chien, la vaccination antirabique, l’obtention d’une assurance responsabilité civile et l’obligation de stérilisation chez les vétérinaires pour les chiens de 1ere catégorie.
TAGS
Des tournées d’effacement des tags ou graffitis non autorisés sont organisées régulièrement. S’adresser à la police municipale.
NUISANCES SONORES (tonte, bricolage…)
Par arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, les travaux de bricolage (perceuse…) ou de jardinage (tonte…) susceptibles de causer une gêne ne peuvent être effectués que :
- en semaine : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
DEJECTIONS CANINES
Par arrêté municipal du 8 juillet 2014, le non ramassage des déjections canines est soumis à une amende de 38€.
CHASSE
Les jours de chasse à Montrabé sont :
- Avant le 1er novembre : jeudi et dimanche.
- A compter du 1er novembre : jeudi, samedi et dimanche.
PECHE
Arrêté du 30 décembre 2021 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2022.
ENREGISTREMENT POLICE MUNICIPALE
Arrêté préfectoral autorisation l’enregistrement audio des interventions des agents de la police municipale de Montrabé
