DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
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Pour en savoir plus
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)