DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Le site officiel de l’administration française est : www.service-public.fr
- Renseignements administratifs par téléphone : 39 39
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15€ la minute + prix de l’appel). - Textes de loi et informations juridiques : www.legifrance.gouv.fr
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
