DEMARCHES ADMINISTRATIVES

  • Le site officiel de l’administration française est : www.service-public.fr
  • Renseignements administratifs par téléphone : 39 39
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15€ la minute + prix de l’appel).
  • Textes de loi et informations juridiques : www.legifrance.gouv.fr

Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.