DEMARCHES ADMINISTRATIVES

  • Le site officiel de l’administration française est : www.service-public.fr
  • Renseignements administratifs par téléphone : 39 39
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15€ la minute + prix de l’appel).
  • Textes de loi et informations juridiques : www.legifrance.gouv.fr

Formulaire

Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :