Elle a pour compétence de :
  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
  • contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.

PROCHAINE COMMISSION :

La commission de contrôle se réunira le jeudi 17 mars à la mairie à 10h00 pour s’assurer de la régularité des listes électorales et examiner les recours administratifs préalables des électeurs.

La publication des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale interviendra le lendemain de la commission.

Ce tableau extrait du Répertoire Electoral Unique sera mis à disposition des électeurs au secrétariat de la Mairie  (service des élections) pendant une durée de 7 jours.