Fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal est composé du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre d’élus varie de 9 à 163, en fonction de la population de la commune.
Le Conseil Municipal de Montrabé comporte 27 élus : le Maire, 8 adjoints en charge d’un domaine spécifique, 14 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire et 4 conseillers municipaux issus de la liste minoritaire (opposition).
Les séances du conseil municipal : comment travaillent les élus ?
Le conseil municipal est convoqué par le Maire, environ tous les mois (au minimum 1 fois par trimestre). Après présentation des projets, les conseillers municipaux votent et décident, à la majorité des voix, la suite qui sera donnée aux propositions. Certaines des décisions prises (les « délibérations municipales ») doivent être transmises à la préfecture qui, en tant que représentant de l’Etat, contrôle leur légalité.
La municipalité (Maire et adjoints) se réunit toutes les semaines pour proposer de nouveaux projets et discuter de ceux en cours. Si un projet est retenu, il est étudié de manière détaillée par une commission.
Lorsque l’avis des habitants est requis, une enquête publique est menée. Les comités consultatifs, composés d’élus et de personnes volontaires apportent une expertise complémentaire.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Les comptes rendus sont téléchargeables : ici.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.
Le Maire, un rôle et des pouvoirs spécifiques
Le Maire préside le conseil municipal. Il a pour rôle de préparer l’ordre du jour et d’exécuter les délibérations, c’est-à-dire de les faire appliquer.
Il dispose de pouvoirs indépendants du conseil municipal, relatifs à la police municipale (responsabilité de l’ordre public, prise des arrêtés municipaux) et au personnel municipal (direction, embauche).
En tant que représentant de l’Etat, le Maire est chargé de l’état-civil et des élections. Il représente la commune lors des représentations officielles et, le cas échéant, en justice.
Les élections municipales
Les citoyens votent tous les 6 ans pour élire leur conseil municipal.
Le mode de scrutin dépend de la population. Pour Montrabé (> 3500 habitants) :
- : listes complètes et parité obligatoire (alternance 1 homme / 1 femme).
- L’électeur vote pour une liste sans la modifier.
Les électeurs votent pour une liste puis, dans les jours qui suivent, les conseillers municipaux élisent en leur sein le Maire et les adjoints.
