Les documents d’urbanisme définissent les orientations à suivre et les règles à respecter sur notre territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-h)

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021 : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

PLU de Montrabé :

La CHARTE METROPOLITAINE POUR LA QUALITE URBAINE explique comment appliquer les règles de construction : https : //www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/26915883/Charte_Metro_Qual_Urb_def.pdf

Le Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes (conditions d’implantation, format). Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations. https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Le Plan de Prévention des Risques de Sécheresse (PPRS)

Montrabé est soumis à un PPRS (arrêté préfectoral du 30 août 2005) en raison des possibles dégâts, en cas de sécheresse, dus au phénomène de rétractation-dilatation des sols argileux. Des règles doivent être respectées pour les constructions, nouvelles et existantes, et l’environnement (eaux pluviales, végétation…). Leur non-respect peut conduire les compagnies d’assurance à ne pas reconnaître le droit à indemnisation des sinistres déclarés, même si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le PPRI de la Sausse (arrêté préfectoral du 21 juin 2004) précise les contraintes spécifiques à plusieurs zones, en fonction du degré d’exposition aux inondations et de la vulnérabilité liée aux dommages possibles en fonction de l’occupation des sols.

 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT traduit les choix d’aménagement de la grande agglomération toulousaine en matière d’accueil de la population et de maîtrise de l’étalement urbain, sur l’hypothèse de +300000 habitants d’ici 2030. Montrabé est classé « zone intense » mais la municipalité s’attache à maîtriser le développement de la commune et le maintien de sa qualité de vie.

 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le PDU fixe le cadre de référence pour les transports de l’agglomération toulousaine. Lors de sa révision, la municipalité a mis l’accent sur la fluidification des échanges entre Montrabé et Toulouse (liaison urbaine Balma Est et ZAC de Gramont, piste cyclable sur la RD 112…).

Consultable sur : www.tisseo.fr

 Risques naturels et technologiques majeurs

Depuis 2006, s’applique une obligation d’Information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL) lors de toute transaction immobilière (achat ou location).

Précisions sur : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL